Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d’une part, la société « KHANH SAS » qui propose une boutique en ligne de vente d’équipement électronique, instruments et produits sur le site : http://khanhanalogresearch.com/
- et, d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommé « client » qui passe commande sur le site internet : http://khanhanalogresearch.com/
Elles régissent les relations contractuelles entre KHANH SAS et le client dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par KHANH SAS sur le site : http://khanhanalogresearch.com/ au client.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties, de la passation de commande aux services après-vente en passant par le paiement et la livraison.
En ce sens, le client est réputé avoir consulté et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente, et ce, pour toute prise de commande d’au moins un produit figurant au sein de la boutique en ligne sur le site : http://khanhanalogresearch.com/
Tout manquement, de la part de KHANH SAS, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle & Hébergement
Le client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de KHANH SAS dont il déclare avoir parfaite connaissances. Le client s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins, photos, vidéos, publications protégées par le droit d’auteur ou tout autre élément et produits de propriété industrielle dont KHANH SAS est titulaire sans l’autorisation expresse de cette dernière, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.
Commande
- Les informations portées sur le Web, les prospectus, les tarifs ne sont données qu’à titre indicatif par KHANH SAS qui se réserve le droit d’apporter, à tout moment, et sans préavis, toute modification.
- Le client peut adresser des commandes sur les produits proposés par KHANH SAS par courrier, internet ou email.
- Les commandes pour des produits hors catalogue ou non stockés donnent lieu à une proposition écrite de prix et de délai estimé de la part de KHANH SAS, et peuvent être soumises à un minimum de commande, défini en quantité ou en valeur. Le client doit retourner l’offre datée et signée pour la validation de sa commande. Les commandes confirmées par le client pour les produits hors catalogue ou non stockés sont fermes et irrévocables. Elles ne peuvent donner lieu ni annulation, ni retour, ni à remboursement (sauf en cas de garantie).
- Modification de commande :
- Modification d’une commande programmée : La quantité totale des produits, objets d’une commande programmée ne peut être modifiée sans l’accord préalable et écrit de KHANH SAS. Les dates de livraison initialement convenues peuvent être modifiées, sous réserve de respecter un délai de préavis de trente (30) jours minimum à compter de la notification de la dite modification. La suspension des livraisons réalisées en exécution d’une commande programmée ne peut excéder trois (3) mois à compter de la notification de la dite suspension. Au terme de ce délai, les livraisons reprendront selon le cadencement initialement convenu.
- Les modifications de quantités postérieures à la commande pourront : provoquer un surcoût qui sera indiqué au client pour acceptation ; provoquer un retard de livraison de la commande en cause.
- Une annulation de commande par le client n’est possible que sur les produits figurant au catalogue et doit être confirmée par écrit. Elle engage la responsabilité du client et l’oblige à indemniser KHANH SAS de ses débours et gains manqués pour les produits en cours de fabrication et/ ou fabriqués. Les produits hors catalogue ou non stockés ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation de commande.
- Minimum de commande : aucun minimum de commande n’est exigé pour l’établissement de facture.
Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM–TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KHANH SAS. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…). KHANH SAS invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. KHANH SAS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site de KHANH SAS sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de la commande. Le client garantit à KHANH SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi, par lui lors de la commande.
KHANH SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. KHANH SAS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande.
Livraison
KHANH SAS s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant du, devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
KHANH SAS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, rupture de stock des fournisseurs, les grèves totales ou partielles, les inondations, catastrophes naturelles, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à KHANH SAS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits seront alors retournés dans leur emballage d’origine. Ce droit est annulé si, il s’avère que le produit a été installé ou abîmé par le client.
Garanties
La garantie est à vie concerne uniquement le Préampli Class A 342, elle est à compter de la date d’expédition à condition d’une utilisation normale du produit et si installé par un partenaire agrée.
Outre la garantie légale contre les vices cachés, KHANH SAS garantit toute défectuosité dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité, il dispose des 14 jours régis par l’article L121-20 du Code de la consommation à compter du jour de livraison pour en faire retour à KHANH SAS. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à KHANH SAS le produit défectueux accompagné des coordonnées de retour ou bien de l’email de commande. KHANH SAS retourne alors à ses frais, au client, à l’adresse indiquée sur la facture, un nouveau Préampli class A 342.
Outre ces garanties, KHANH SAS ne fournit aucune autre garantie.
Protection des données personnelles
Toutes les données que le client nous confie le sont afin de pouvoir traiter ses commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès du service client de KHANH SAS d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il lui a communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente de KHANH SAS. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit…) peut être soumis au service client par email : khanh.informations@gmail.com, et à défaut d’un règlement amiable il sera soumis au droit français devant un tribunal de commerce.
Mentions légales & Services clients
Dénomination ou raison sociale : KHANH
Nomination : Khanh analog research
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Siret : 814 526 208 00016
TVA intracommunautaire : FR32814526208
Adresse du siège social : lieu dit Coulzone 09300 Roquefixade (FRANCE).
Email : khanh.informations@gmail.com
Site de vente en ligne : http://khanhanalogresearch.com/
Le service client de KHANH SAS est à votre disposition pour toutes vos questions. Vous avez la possibilité de contacter KHANH SAS à tout moment par courrier électronique, à l’adresse suivante : khanh.informations@gmail.com.
